Politique de remboursement
La présente politique de retour s'applique à tous les achats effectués sur le site internet https://le-bon-marche.shop, exploité par Le Bon Marche, dont le siège social est situé au 3-5 Quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, France. Pour toute question relative à un retour, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33187634126 ou par courrier électronique à l'adresse info@le-bon-marche.shop.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment les articles L221-18 et suivants, ainsi qu'à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi . Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique à info@le-bon-marche.shop ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation, bien que cela ne soit pas obligatoire. Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, nous mettons à votre disposition sur notre site une fonctionnalité vous permettant d'effectuer cette démarche en ligne et de recevoir sans délai un accusé de réception sur un support durable . Les produits doivent nous être renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision de rétractation. Le retour est effectué aux frais du client, sauf indication contraire de notre part.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non portés et dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes attachées. Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les biens présentent des signes d'utilisation excessive ou de détérioration non liés au transport. Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains biens, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison. De plus, conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), vous bénéficiez d'une garantie de deux ans à compter de la délivrance du bien pour les défauts de conformité existant lors de cette délivrance. Cette garantie est indépendante de la garantie commerciale éventuelle que nous pourrions proposer.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais de retour pour un produit défectueux ou non conforme sont à notre charge. Nous vous invitons à inspecter attentivement votre commande dès sa réception et à nous signaler tout problème dans les meilleurs délais. Le Bon Marche s'engage à traiter toutes les demandes de retour avec diligence et équité, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en France et dans l'Union européenne.